MENTIONS LéGALES
En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site cocoq.pro , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'éDITEUR
L’édition du Site est assurée par la société Nelson Lopes, organisme de formation enregistrée sous le numéro 11757214975 auprès du préfet de région d’Ile-de-France et immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 828545178 dont le siège social est situé au 25 rue Louise Emilie de la Tour d’Auvergne 75009 Paris. L’organisme est certifié Qualiopi le 12/05/2025 au titre des actions de formation.
Pour tout contact : formation@cocoq.fr
Le Directeur de la publication est Nelson Lopes.
ARTICLE 2 - L'HéBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
ARTICLE 3 - ACCèS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNéES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email formation@cocoq.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site cocoq.pro accessibles ci-dessous.
Conditions générales DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Cocoq pro et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique « CGV ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGV en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte».
En cas de non-acceptation des CGV stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
cocoq.pro se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV.
ARTICLE 1 - Accès au site
Le site cocoq.pro permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– accès aux menus des restaurateurs
– Informations sur le concept
– Candidatures
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de cocoq.pro. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 4 des Mentions Légales.
ARTICLE 2 - Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse email formation@cocoq.fr
– via un formulaire de contact.
ARTICLE 3 - propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Cocoq pro est une marque déposée par Cocoq SAS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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ARTICLE 7 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 4 des Mentions Légales.
