CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Désignation

La marque COCOQ PRO représente un l’organisme de formation professionnelle de la société Nelson Lopes enregistré sous le numéro 11757214975, dont le siège social est situé au 25 rue Louise Emilie de la Tour d’Auvergne, 75009 Paris.

ARTICLE 2 - Objet et champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des ventes réalisées via le site internet www.cocoq.pro.
L’utilisation de ce site et toute commande effectuée impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV par le client, sans condition ni réserve. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d’achat.

ARTICLE 3 - Commandes

Toute commande passée sur www.cocoq.pro fait l’objet d’un enregistrement automatique, faisant foi de la nature, du contenu et de la date de la transaction.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client lors de son inscription.

ARTICLE 4 - PRIX ET modalités de paiement

Les prix des formations sont affichés en euros (€) et restent valables tant qu’ils figurent sur le site.
Certaines formations requièrent un paiement immédiat au moment de la commande. Les modalités de règlement sont précisées lors du processus d’achat.

ARTICLE 5 - Accès aux formations

L’accès aux formations en ligne est activé dans un délai maximum de 72 heures après la validation du paiement.
Les contenus sont disponibles en continu, 24h/24 et 7j/7, via notre plateforme, pour une durée non-limitée.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter, sans justification ni frais.
En cas de rétractation dans les délais, la société Nelson Lopes s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées, dans un délai de 30 jours maximum.

ARTICLE 7 - Contenu des formations

L’organisme se réserve le droit de modifier le contenu des formations à tout moment, en fonction :

  • de l’évolution de la réglementation,

  • des retours pédagogiques,

  • du niveau des participants,

  • ou de la dynamique de groupe.

Les descriptifs présents sur les fiches programmes sont donc fournis à titre indicatif.

ARTICLE 8 - pROPRIété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site www.cocoq.pro (textes, images, vidéos, documents pédagogiques…) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de COCOQ PRO, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Le client s’engage à ne pas utiliser les supports de formation dans un but de reproduction ou d’animation de formations, sauf accord explicite de l’organisme.

ARTICLE 9 - données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des inscriptions et à des fins commerciales par cocoq pro.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses informations.
Toute demande peut être adressée à : formation@cocoq.fr
La société met en œuvre des mesures de sécurité strictes afin d’assurer la confidentialité et la protection des données des utilisateurs. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf obligation légale.
LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

ARTICLE 10 - Litiges

Pour toute réclamation ou litige relatif aux présentes conditions, le client est invité à contacter le service client par email à : formation@cocoq.fr
En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nelson Lopes, à savoir les tribunaux de Paris.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera tranché par les juridictions compétentes de Paris.